Le Toit Angevin va signer une C.U.S. avec l’Etat

La Convention d'Utilité Sociale (CUS) mise en place par l'Etat, a pour objet de définir les grands aspects des politiques de gestion patrimoniale et d'occupation sociale du parc de logements des organismes HLM.

En 2010, tous les organismes de logements sociaux devront signer cette Convention qui s'appuiera sur les informations des plans stratégiques de patrimoine des bailleurs. Le Toit Angevin, qui travaille actuellement sur l'élaboration de cette Convention, s'est fixé comme mission de contribuer au développement économique et social des territoires. Comment ? En proposant un logement à chacun, dans un environnement social équilibré et adapté à tous.

La Convention d'utilité sociale que le Toit Angevin signera bientôt avec le Préfet de Maine et Loire, lui donnera l'opportunité de mesurer, sur un période de six ans, l'impact de ses engagements sur son patrimoine et ses projets de développement.

La Convention d'Utilité Sociale, qu'est ce que c'est ?

Chaque Convention est signée pour une durée de six ans et les informations qui s'y trouvent, reposent sur le plan stratégique de patrimoine du bailleur signataire.

Plusieurs thèmes sont développés dans la Convention :

• La présentation du classement des immeubles et/ou ensembles immobiliers appartenant au bailleur. Il est établi en fonction des services rendus aux locataires, de la qualité de la construction, des prestations techniques, de la localisation et de l'environnement de l'immeuble.
• La présentation de la politique patrimoniale et d'investissement de l'organisme ainsi que le plan de vente de logements aux locataires.
• Les engagements sur la qualité des services proposés aux locataires.
• Le cahier des charges de gestion sociale de l'entreprise. Il comprend notamment les plafonds de ressources applicables pour l'attribution des logements, les conditions dans lesquelles l'organisme peut exiger un supplément de loyer de solidarité (SLS), le montant total des loyers.

La signature d'une Convention d'Utilité Sociale avec l'Etat est obligatoire pour chaque organisme de logement social. Les indicateurs fixés dans le document, permettront de mesurer si les objectifs visés ont été atteints. Des pénalités pourront être attribuées aux bailleurs sociaux n'ayant pas respectés leurs engagements ou atteints leurs ojbectifs.

Le Toit Angevin et sa Convention d'Utilité Sociale

• Le Toit Angevin a fait de la Convention d'Utilité Sociale un enjeu d'organisation de l'entreprise.
• L'actualisation de son plan stratégique de patrimoine (PSP) favorise l'adaptation et la gestion du patrimoine du Toit Angevin.
• Le cahier des charges de gestion sociale consolide la maîtrise de la gestion immobilière et permet au Toit Angevin d'engager une réflexion sur l'organisation, les métiers et le développement de nouveaux concepts de logement pour les publics en difficultés.
• La politique "qualité de services" dynamise le fonctionnement du Toit Angevin et consolide l'offre de services aux locataires.

Tous ces thèmes, la Convention d'Utilité Sociale les développe et le Toit Angevin en mesure tout l'intérêt.

Dès sa signature, courant 2010, la Convention d'Utilité Sociale sera rétroactive au 1er janvier 2010. Elle décrira l'ensemble des politiques du Toit Angevin et les actions qu'il mène dans le cadre des politiques locales de l'habitat.