Vous souhaitez obtenir un logement au Toit Angevin ?

Lorsque vous contactez Le Toit Angevin pour une demande de logement (soit par internet, soit en venant à notre accueil 7 rue de Beauval à Angers), trois étapes sont nécessaires pour l'attribution d'un logement.

  • L'enregistrement de votre demande

Si vous avez une connection internet vous pouvez saisir vous-même directement votre demande. Cliquez ici pour accéder à la demande de logement en ligne.

Si vous adressez une demande "papier", Le Toit Angevin l'enregistre sous huit jours après réception d'un dossier complet.

Dès lors, un accusé réception comportant un numéro unique vous est adressé : il vous permet de suivre votre dossier, et de recevoir des propositions de logements des bailleurs sociaux de l'ensemble du département de Maine et Loire.

  • L'étude de votre demande

Dès qu'un logement se libère, Le Toit Angevin étudie les dossiers de demande, en fonction de critères réglementaires : le plafond de ressources, les dispositions définies par les accords locaux, les contrats de réservation, le souhait de mobilité au sein du parc du Toit Angevin, l'adéquation taille de la famille / taille du logement, l'ancienneté de la demande.

Un "entretien découverte" téléphonique vous est proposé afin de mettre à jour votre dossier. A l'issue de cette étude, votre dossier pourra être étudié par la Commission d'attribution de logements.

  • L'attribution du logement

La Commission d'attribution de logements se réunit toutes les semaines. Elle examine les candidatures proposées pour un logement. Elle statue et classe les dossiers par priorité. Si la Commission a retenu votre dossier, vous êtes informé de sa décision sous 3 jours maximum.

Pour en savoir plus, consultez le guide pratique de la Commission d'attribution

 

 Téléchargez l'attestation 1 % logement à faire remplir par votre employeur. 

  • Les plafonds de ressources

Pour obtenir un logement social, les revenus du demandeur ne doivent pas dépasser des plafonds de ressources. Ceux-ci sont révisés chaque année au 1er janvier par le Ministère du Logement et de la Ville, en fonction des variations de l'indice INSEE du coût de la construction.

Les plafonds de ressources sont fixés pour l'ensemble des personnes vivant au foyer. Ils tiennent compte du nombre de personnes à charge, de la catégorie du ménage et de la région d'implantation du logement. 

 

Le saviez-vous ?  Les enfants de parents séparés sont considérés comme vivant au foyer de l'un et de l'autre parent.

Connaître sa catégorie de ménages

Catégorie de ménages Nombre de personnes
1 1 personne seule
2 2 personnes, aucune personne à charge excepté pour les jeunes ménages
3

3 personnes

Ou 1 pesonne seule avec 1 personne à charge

Ou jeune ménage sans personne à charge

4

4  personnes

Ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge

5

5 personnes

Ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge

6

6 personnes

Ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge

 

 

Qu'est ce qu'un jeune ménage ? C'est un couple dont la somme des âges des deux conjoints est au maximum égale à 55 ans.

 

Qui sont les personnes à charge ? Il existe trois possibilités.

  1. Les enfants du bénéficiaire ou de son conjoint qui n'ont jamais déclaré l'impôt sur le revenu en leur nom propre.
  2. Les parents du bénéficiaire ou de son conjoint qui sont âgés d'au moins 65 ans ou de 60 ans en cas d'inaptitude au travail, et dont les revenus ne sont pas imposés.
  3. Les ascendants, descendants ou collatéraux au 2ème ou 3ème degré du bénéficiaire ou de son conjoint, titulaires de la carte d'invalidité et dont les revenus ne sont pas imposables.

Les plafonds de ressources 2012 pour les logements PLUS (Prêt locatif à usage social) : 

Catérogie de ménages Autres régions
(hors Paris et Ile de France)
1 19 417 €
2 25 930 €
3 31 183 €
4 37 645 €
5 44 284 €
6 49 908 €
Par personne supplémentaire 5 567 €

 

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