Y-a-t-il de l’amiante chez vous ?

Le DTA (Dossier Technique Amiante) a pour objet de permettre au propriétaire d'un immeuble de remplir ses obligations vis-à-vis de la protection de la population contre les risques sanitaires dus à l'amiante.

Le DTA rassemble les informations relatives à l'amiante connues par le propriétaire à la date de la dernière mise à jour du document.

Le DTA est complété dès qu'une information sur la présence de matériau susceptible de contenir de l'amiante est portée à la connaissance du propriétaire.

Les propriétaires doivent communiquer une fiche récapitulative aux occupants de l'immeuble bâti concerné.