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Le DTA (Dossier Technique Amiante) a pour objet de permettre au propriétaire d'un immeuble de remplir ses obligations vis-à-vis de la protection de la population contre les risques sanitaires dus à l'amiante.

 

Le DTA rassemble les informations relatives à l'amiante connues par le propriétaire à la date de la dernière mise à jour du document.

 

Le DTA est complété dès qu'une information sur la présence de matériau susceptible de contenir de l'amiante est portée à la connaissance du propriétaire.

 

Les propriétaires doivent communiquer le DTA à toutes les entreprises appelées à effectuer des travaux dans l'immeuble bâti.  

 

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