La Location-Accession, comment ça marche ?

Pour devenir propriétaire d'un logement neuf en location-accession, c'est simple :

 

1) Vos ressources (avis d'impôt 2013 sur les revenus 2012) ne doivent pas dépasser le plafond imposé (voir le tableau ci-dessous).

 

2) Vous devez obtenir de votre Banque ou d'un organisme de crédit un accord de recevabilité, attestant que vous serez en capacité d'obtenir un prêt pour l'achat du bien le moment venu (après un an de location minimum, et deux ans maximum).

 

2) Vous vous engagez par un acte authentique de location-accession chez le Notaire lors de l'entrée dans les lieux.

 

3) Vous êtes locataire-accédant au minimum 1 an dans le logement que vous allez acheter (au maximum 2 ans). Vous versez un loyer dû pour l'occupation du logement, plus une part d'épargne qui vous reviendra lors de la levée d'option.

 

4) Après cette période de location, vous levez l'option et devenez propriétaire ! Vous signez alors chez le notaire l'acte de vente.

 

Vous bénéficiez d'une TVA à taux réduite (5.5 %)

 

et de l'éxonération de la taxe foncière pendant 15 ans !

 

(Les constructions neuves à usage locatif qui répondent aux conditions du III de l'article 1384 A du CGI sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une durée de quinze ans à compter de l'année qui suit celle de leur achèvement. L'exonération bénéficie en premier lieu au vendeur - personne morale - pendant la phase locative puis au locataire-accédant pour la période restant à courir à compter du 1er  janvier de l'année qui suit celle au cours de laquelle il a levé l'option.)

 

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser sont les suivants :

 

Composition de la famille

Plafond de ressources

revenus 2012

1 personne 23 688 €
2 personnes 31 588 €
3 personnes 36 538 €
4 personnes 40 488 €
5 personnes et plus 44 425 €

 

Les + 

Nos conseillers s'occupent de tout ! Nous pouvons vous orienter vers des professionnels pour étudier gratuitement votre plan de financement, et nous nous chargeons des relations avec le notaire et des aspects juridiques divers.

  

L'accession est sécurisée : sous certaines conditions, une garantie de rachat et de relogement vous est offerte (tous les détails en cliquant ici)

Vous désirez en savoir plus ?

 

 N'hésitez pas à contacter nos commerciaux :

Jean Douin, au 02.41.79.62.85 ou Laurence Rousseau, au 02.41.79.62.30

 

 

Rendez-vous sur ce site web,

rubrique "Devenir propriétaire d'un logement neuf"

 

Vous êtes ici : Accueil » Devenir propriétaire » La location-accession

Fictis Copyright Le Toit Angevin - 2008