La Location-Accession, comment ça marche ?
Pour devenir propriétaire d'un logement neuf en location-accession, c'est simple :
1) Vos ressources (revenu fiscal de référence) de doivent pas dépasser le plafond imposé (voir le tableau ci-dessous).
2) Vous devez obtenir de votre Banque ou d'un organsime de crédit un accord de recevalibité, attestant que vous serez en capacité d'obtenir un prêt pour l'achat du bien le moment venu (après un an de location minimum, et deux ans maximum).
2) Vous vous engagez par un acte authentique de location-accession chez le Notaire lors de l'entrée dans les lieux.
3) Vous êtes locataire-accédant du Toit Angevin au minimum 1 an dans le logement que vous allez acheter (au maximum 2 ans).
4) Après cette période de location, vous levez l'option et devenez propriétaire ! Vous signez alors chez le notaire l'acte de vente.
Vous bénéficiez alors d'une TVA à taux réduite (5.5 %) et de l'éxonération de la taxe foncière pendant 15 ans !
Les plafonds de ressources PSLA à ne pas dépasser sont les suivants :
| Composition de la famille |
Plafond de ressources revenus 2011 |
| 1 personne | 23 688 € |
| 2 personnes | 31 588 € |
| 3 personnes | 36 538 € |
| 4 personnes | 40 488 € |
| 5 personnes et plus | 44 425 € |
Les +
Le Toit Angevin s'occupe de tout ! Nous pouvons vous orienter vers des professionnels pour étudier gratuitement votre plan de financement, et nous nous chargeons des relations avec le notaire et des aspects juridiques divers.
L'accession est sécurisée : le Toit Angevin vous offre, sous certaines conditions, une garantie de rachat et de relogement (tous les détails en cliquant ici)
Vous désirez en savoir plus ?
N'hésitez pas à contacter nos commerciaux :
Jean Douin, au 02.41.79.62.85 ou Laurence Rousseau, au 02.41.79.62.30
email : ventes@letoitangevin.com
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