Vous souhaitez obtenir un logement au Toit Angevin ?

Lorsque vous contactez le Toit Angevin pour une demande de logement (soit par internet, soit en venant au siège social ou dans l'une de nos agences), trois étapes sont nécessaires pour l'attribution d'un logement.

• L'enregistrement de votre demande

Si vous avez une connection internet vous pouvez saisir vous-même directement votre demande.

Si vous adressez une demande "papier", le Toit Angevin l'enregistre sous huit jours après réception d'un dossier complet.

Dès lors, un numéro unique vous est attribué : il vous permet de suivre votre dossier, et également de recevoir des propositions de logements des bailleurs sociaux de l'ensemble du département de Maine et Loire.

• L'étude de votre demande

Dès qu'un logement se libère, les chargées de clientèle étudient les dossiers de demande, en fonction de critères réglementaires : les plafonds de ressources, les dispositions définies par les accords locaux, les contrats de réservation, le souhait de mobilité au sein du parc du Toit Angevin, l'adéquation taille de la famille / taille du logement, l'ancienneté de la demande. Après cette sélection, les chargées de clientèle présentent les dossiers retenus à la Commission d'attribution de logements.

• L'attribution du logement

La Commission d'attribution de logements examine les candidatures proposées pour un logement et statue après l'étude des dossiers présentés.

 Téléchargez l'attestation 1 % logement à faire remplir par votre employeur. 

• Les plafonds de ressources

Pour obtenir un logement social, les revenus du demandeur ne doivent pas dépasser des plafonds de ressources. Ceux-ci sont révisés chaque année au 1er janvier par le Ministère du Logement et de la Ville, en fonction des variations de l'indice INSEE du coût de la construction.

Les plafonds de ressources sont fixés pour l'ensemble des personnes vivant au foyer. Ils tiennent compte du nombre de personnes à charge, de la catégorie du ménage et de la région d'implantation du logement. 

Le saviez-vous ?  Les enfants de parents séparés sont considérés comme vivant au foyer de l'un et de l'autre parent.

Connaître sa catégorie de ménages

Qu'est ce qu'un jeune ménage ? C'est un couple dont la somme des âges des deux conjoints est au maximum égale à 55 ans.

Qui sont les personnes à charge ? Il existe trois possibilités.

1. Les enfants du bénéficiaire ou de son conjoint qui n'ont jamais déclaré l'impôt sur le revenu en leur nom propre.
2. Les parents du bénéficiaire ou de son conjoint qui sont âgés d'au moins 65 ans ou de 60 ans en cas d'inaptitude au travail, et dont les revenus ne sont pas imposés.
3. Les ascendants, descendants ou collatéraux au 2ème ou 3ème degré du bénéficiaire ou de son conjoint, titulaires de la carte d'invalidité et dont les revenus ne sont pas imposables.

Les plafonds de ressources 2010 pour les logements PLUS

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