Vous souhaitez obtenir un logement au Toit Angevin ?

Lorsque vous contactez le Toit Angevin pour une demande de logement (soit par internet, soit en venant au siège ou dans l'une de nos deux agences), trois étapes sont nécessaires pour l'attribution d'un logement.

• L'enregistrement de votre demande

Le Toit Angevin enregistre votre demande sous huit jours après la remise dans l'une de nos deux agences ou au siège d'un dossier complet. Un numéro unique vous est attribué : il vous permet de suivre votre dossier, et également de recevoir des propositions de logements des bailleurs sociaux de l'ensemble du département de Maine et Loire.

• L'étude de votre demande

Dès qu'un logement se libère, les chargées de clientèle étudient les dossiers de demande, en fonction de critères réglementaires : les plafonds de ressources, les dispositions définies par les accords locaux, les contrats de réservation, le souhait de mobilité au sein du parc du Toit Angevin, l'adéquation taille de la famille / taille du logement, l'ancienneté de la demande. Après cette sélection, les chargées de clientèle présentent les dossiers retenus à la Commission d'attribution de logements.

• L'attribution du logement

La Commission d'attribution de logements examine les candidatures proposées pour un logement et statue après l'étude des dossiers présentés.

 Téléchargez l'attestation 1 % logement à faire remplir par votre employeur. 

• Les plafonds de ressources

Pour obtenir un logement social, les revenus du demandeur ne doivent pas dépasser des plafonds de ressources. Ceux-ci sont révisés chaque année au 1er janvier par le Ministère du Logement et de la Ville, en fonction des variations de l'indice INSEE du coût de la construction. Pour l'année 2007, les plafonds sont à comparer avec l'avis d'imposition établi en 2005.

* Jeune ménage : couple marié sans personne à charge, dont la somme des âges ne dépasse pas 55 ans.